Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site daymard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS Catherine Daymard – 7 rue Reaumur 75003 PARIS
- N°SIRET : 81423776400026 – APE 3212Z
- Créateur : SAS Catherine Daymard
- Responsable publication : Catherine Daymard – contact@daymard.com
- Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits
- Développement web : La Coquille Web – Steven Baratié
- Création graphique : Manon Beyer
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site daymard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site daymard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par daymard.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site daymard.com est mis à jour régulièrement par la SAS Catherine Daymard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site daymard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS Catherine Daymard s’efforce de fournir sur le site daymard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site daymard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site daymard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Limitations de responsabilité
La SAS Catherine Daymard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site daymard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS Catherine Daymard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site daymard.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Catherine Daymard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Catherine Daymard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
Les formulaires
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SAS Catherine Daymard en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur daymard.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SAS Catherine Daymard de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SAS Catherine Daymard, vous pouvez contacter :
- par courriel : contact@daymard.com
- ou par voie postale :
SAS Catherine Daymard
7 rue Reaumur
75003 PARIS
Commentaires
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Médias
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Liens hypertextes et cookies
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Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).